Subvention du papier pour les éditeurs Tunisiens

Ce jeu de données concerne la subvention du papier pour les éditeurs Tunisiens en application du décret n° 2004-1847 du 02 Août 2004, portant création d’un comité consultatif pour l’octroi du taux unifié de la subvention applicable à toutes les catégories de papier utilisé dans l’industrie du livre culturel, du livre pour enfant et du livre d’art de luxe. L’éditeur Tunisien bénéficie de la subvention papier selon des critères et des mesures bien établies par le comité consultatif. Unité:DT